Les statuts Imprimer
Jeudi, 18 Février 2010 10:43

L'association de type loi 1901 est parue au journal officiel du 7 juin 2008 sous le n° W143000994.

STATUTS DE L’ASSOCIATION « PETIT FOC »

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Petit Foc »

Article 2 : but

Cette association a pour but :

1. la restauration d’un vieux gréement de 1935 baptisé « François-Monique », inscrit au patrimoine maritime.

2. l’organisation de sorties en mer dans un but pédagogique et culturel.

Article 3 : siège social

Le siège social de l’association est fixé à la Maison des Associations - 58, rue Guillaume le Conquérant à 14360 Trouville-sur-Mer.

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée

Article 5 : Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • l’organisation de manifestations et toute autre initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son projet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
  • La promotion de l’association par la création d’un site internet

Article 6 : ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

Des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits , de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Article 7 : composition de l’association

L’association se compose de :

Membres bienfaiteurs : personnes qui participent soit physiquement, soit par des dons à la réalisation du but de l’association. Ils sont dispensés de cotisations et ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Membres actifs ou adhérents :

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Une carte de membre annuelle est valable pour la saison en cours.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation ou, pour motif grave.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.


L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par le bureau et un conseil d’administration Générale. composée de 5 membres au maximum, élus pour une année par l’Assemblée

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents,

  • Un secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint,
  • Un trésorier et, si besoin, un trésorier Adjoint.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration ou le bureau. Il le fait approuver lors de l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Les présents statuts ont été approuvés par :

L’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2013.


Mise à jour le Samedi, 04 Avril 2015 13:34