Adhésion Imprimer
Jeudi, 18 Février 2010 10:43

L'association de type loi 1901 est parue au journal officiel du 7 juin 2008

sous le n° W143000994.


STATUTS DE L’ASSOCIATION « PETIT FOC »


Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Petit Foc ».


Article 2 : But

Cette association à but non lucratif a pour objet :

1.  La restauration, l'entretien et le maintien en état d’un gréement traditionnel de 1935 baptisé "François-Monique", inscrit au titre des monuments historiques depuis le 21 mars 2017.

2.   L’organisation de sorties en mer dans un but pédagogique et culturel.


Article 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :

Association Petit Foc

Maison des Associations

Quai Albert 1er

14360  Trouville sur Mer


Ce siège pourra être transféré par simple décision du bureau.


Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.


Article 5 : Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • l’organisation de manifestations et toute autre initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
  • la vente de tous produits ou services entrant dans le cadre de son projet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
  • la promotion de l’association par la création d’un site internet ou de tout autre média.


Article 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent des cotisations, de subventions de l'état et des collectivités territoriales, des recettes des manifestations exceptionnelles, des ventes faites aux membres ou au public, de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.


Article 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

Membres bienfaiteurs : Personnes qui participent soit physiquement, soit par des dons à la réalisation du but de l’association.  Ils sont dispensés de cotisations et ont le droit de vote à l’assemblée générale.


Membres actifs ou adhérents :

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.  Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.


Article 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le bureau.

L'adhésion est valable pour la saison en cours.  Son montant est validé lors de l’assemblée générale.

Le bureau pourra refuser des adhésions sans avoir à justifier sa décision.  Celle-ci est à caractère discrétionnaire et les décisions de refus d'admission n'ont pas à être motivées.

Pour faire partie du bureau, une présence d'un an effective en tant qu'adhérent est requise.


Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  •  Par démission adressée par écrit au président de l'association.
  •  Pour non paiement de la cotisation.
  •  Par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motifs graves tels que propos injurieux ou diffamatoires, comportement inapproprié pouvant nuire à l'association.
  •  Par décès.

Dans tous les cas la cotisation reste acquise à l'association.


Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du bureau, ou de la moitié des membres de l'association plus un. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.


L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.  Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Les procurations sont acceptées dans la seule limite d’une par personne.  Le vote par correspondance est de droit ainsi que le vote électronique à distance.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres.  Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle.


Article 11 : Bureau

L'association est dirigée par un bureau composé de 5 membres minimum et de 9 membres maximum, élus pour une année par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles. Le bureau étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou par la moitié de ses membres plus un.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

Le bureau choisit parmi ses membres et au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président et si besoin un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint
  • un trésorier et si besoin un trésorier adjoint


Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin ou sur demande de la moitié des membres plus un, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation et de procuration sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.


Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu soit :

  • à une ou plusieurs autres associations ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du 16 août 1901.
  • à une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d'intérêt public.

L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement,  sauf reprise d’un apport .


Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut éventuellement être établi par le bureau. Celui-ci le fait approuver lors de l’assemblée générale.  Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2018.









Mise à jour le Dimanche, 25 Mars 2018 14:03